J.O. 148 du 27 juin 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 24 juin 2004 portant maintien en détachement et réintégration (Cour des comptes)

NOR : CPTE0400002A


Par arrêté du Premier ministre, du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, et du ministre des affaires étrangères en date du 24 juin 2004, M. Franck Bessette, auditeur de 1re classe à la Cour des comptes, est maintenu en service détaché auprès du groupement d'intérêt public France coopération internationale pour la période du 1er janvier au 31 mars 2004 inclus.

M. Bessette est réintégré dans les cadres de la Cour des comptes à compter du 1er avril 2004.